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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en ne remplissant pas ce formulaire et en contactant l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial l'Actelier de Chaville

Adresse principale

855 avenue Roger Salengro
Centre d'Affaires West Square
92370
CHAVILLE
Tél : 0141159450
Fax : 0147501967
Mail : lactelier.chaville@paris.notaires.fr

Horaires et accès


Lundi au Jeudi : 9h à 12h30 et 14h à 18h
Vendredi : 9h à 13h et 14h à 17h
Centre d'Affaires "855 West Square" (à côté de l'Atrium et du Campanile)
Accès : 855 av. Roger Salengro - Bât. H, 2e étage
ou 8 rue de la Fontaine Henri IV - RdC

Accès handicapés  Accès handicapé
Succession, donation, indivision, séparation, partage, divorce Maëva CHERON
Immobilier, achat, vente, copropriété, emprunt, commercial, sociétés, collectivités Andréa VAZ PEREIRA
Immobilier et droit de la famille Camille HOUOT
Titres de propriété, copies d'actes Luc de MONTEYNARD
Immobilier, achat, vente, copropriété, emprunt, commercial, sociétés, collectivités Pauline CRASSIN
Immobilier, achat, vente, copropriété, emprunt, commercial, sociétés, collectivités Valérie BERTHELOT

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